Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’abonnement professionnel Servilib. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation. L’usage de Servilib par les particuliers est gratuit et n’est pas concerné par les présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

Erdal KARA, entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne « BIG TRANSPORT » — 52 avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape — SIREN / RCS Lyon 402 773 337 — contact@servilib.com — Téléphone : 06 99 94 96 57. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 — Ce que comprend l’abonnement

Servilib est un intermédiaire technique de mise en relation : la plateforme n’intervient ni dans la fixation des prix, ni dans l’exécution des prestations, ni dans l’encaissement, le règlement s’effectuant directement entre le client et le professionnel.

Article 4 — Prix

Gratuit pour l’instant, sans date de fin annoncée. Aucun moyen de paiement n’est exigé et aucun prélèvement n’est effectué.

Si un abonnement payant est instauré ultérieurement, son tarif sera publié ici et annoncé conformément à l’article 8. Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Les professionnels déjà inscrits sont informés par courriel au moins trente jours avant tout premier prélèvement et restent libres de ne pas poursuivre.

Article 5 — Souscription, facturation et renouvellement

La souscription s’effectue depuis l’espace professionnel. Le paiement est réalisé par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L’abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation. Une facture est mise à disposition dans l’espace professionnel à chaque échéance.

Article 6 — Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace professionnel ou par courriel à contact@servilib.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de cette période ne sont pas remboursées au prorata. À l’issue de l’abonnement, la page professionnelle cesse d’être mise en avant et les nouvelles demandes ne sont plus transmises ; les données du compte restent accessibles selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Article 7 — Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, une relance est adressée. À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, la diffusion de la page professionnelle et la réception des demandes peuvent être suspendues jusqu’au règlement.

Article 8 — Évolution des tarifs

Tout changement de tarif est communiqué au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’à compter de l’échéance suivante. Le professionnel peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 9 — Obligations du professionnel

Le professionnel garantit être régulièrement immatriculé, fournir un numéro SIRET valide, disposer des assurances requises par son activité et respecter la réglementation applicable. Servilib peut suspendre un compte en cas d’informations inexactes, de manquement grave ou de signalements répétés.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le professionnel est invité à contacter contact@servilib.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.

Option Trinity (assistant IA)

L'assistant Trinity est une option distincte de l'abonnement de la page professionnelle décrit ci-dessus : il s'y ajoute et ne le remplace pas. Tarif : 39 € TTC par mois (29 € par mois, garanti à vie, pour les 100 premiers professionnels ayant souscrit avant le 31 décembre 2026), après un essai gratuit de 3 mois sans carte bancaire, sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace professionnel. Le premier prélèvement intervient à la fin de l'essai, uniquement si le professionnel a activé l'abonnement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Montants totaux. Page professionnelle : 0 € pour l’instant, sans date de fin annoncée. Avec l’option Trinity : 0 € pendant les 3 mois d’essai, puis 29 € par mois (tarif fondateur) ou 39 € par mois — rien d’autre. Ces montants sont identiques sur la page Trinity, l’espace professionnel et la page d’accueil.

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